## [Colombie-Britannique

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En Colombie-Britannique, la divulgation dans la plupart des poursuites criminelles provinciales est gérée par le Service des poursuites de la C.-B. La police fournit le matériel d’enquête aux avocats de la Couronne, qui le passent en revue et fournissent la divulgation pertinente à l’accusé ou à l’avocat de la défense.

Selon R. c. Stinchcombe, le procureur de la Couronne doit divulguer les informations pertinentes en sa possession ou sous son contrôle, qu’elles appuient la poursuite ou aident la défense, sauf si elles sont protégées par le secret professionnel ou par la loi. Cette obligation continue tout au long du procès. Selon R. c. McNeil, la police doit informer le procureur de la Couronne de toute inconduite grave impliquant des officiers, lorsque cela concerne l’enquête ou pourrait affecter la crédibilité ou la fiabilité d’un officier. C’est le procureur de la Couronne qui décide ce qui doit être divulgué; la défense n’a pas automatiquement droit à l’historique complet d’emploi ou de discipline d’un officier.

La divulgation est habituellement demandée au bureau du procureur qui poursuit, plutôt que directement à la police. Les procédures peuvent différer lorsque la poursuite est menée par le Service des poursuites pénales du Canada.